Patrick Lieubray


De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031794577(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031132284(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965805(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856560(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028819535(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027914440(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Patrick Lieubray
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027361743(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201327/04/2013
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367900(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205964(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000022423592(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lieubray (Patrick)
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000018151457(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle investissements
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle investissements
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Lieubray
directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000634138(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200624/01/2006
De: Patrick Lieubray
directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000634138(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200624/01/2006
De: Patrick Lieubray
directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Patrick Lieubray
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.